BASE DE DONNÉES
DES REVUES DE LA FDE
Liste des revues dépouillées
de la Faculté d'Éducation de l'Académie de Montpellier.
Pour connaître la disponibilité d'un numéro, reportez vous au catalogue BIU
CRD11
CRD30
CRD34
CRD48
CRD66
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Détail de l'auteur
Auteur Yves Hulot |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Affiner la recherche
Protéger les oeuvres, protéger leur diffusion à l'école : que préparent les lois votées en ce moment ? / Yves Hulot in Cahiers pédagogiques (Revue), 443 (05/2006)
[article]
Titre : Protéger les oeuvres, protéger leur diffusion à l'école : que préparent les lois votées en ce moment ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Hulot, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : p.2-4 Langues : Français Mots-clés : droit d'auteur enseignement recherche scientifique France 2000- Résumé : La loi sur la protection des droits d'auteurs et droits voisins (DADVSI) votée en France en 2006 et ses conséquences sur l'enseignement et la recherche : la directive européenne de 2001 dont elle est issue ; les amendements concernant l'exception dans le domaine de l'enseignement et de la recherche et leur rejet par l'assemblée nationale ; les accords sectoriels entre l'Education nationale et les ayants droit ; les conséquences pour les enseignants.
in Cahiers pédagogiques (Revue) > 443 (05/2006) . - p.2-4[article] Protéger les oeuvres, protéger leur diffusion à l'école : que préparent les lois votées en ce moment ? [texte imprimé] / Yves Hulot, Auteur . - 2006 . - p.2-4.
Langues : Français
in Cahiers pédagogiques (Revue) > 443 (05/2006) . - p.2-4
Mots-clés : droit d'auteur enseignement recherche scientifique France 2000- Résumé : La loi sur la protection des droits d'auteurs et droits voisins (DADVSI) votée en France en 2006 et ses conséquences sur l'enseignement et la recherche : la directive européenne de 2001 dont elle est issue ; les amendements concernant l'exception dans le domaine de l'enseignement et de la recherche et leur rejet par l'assemblée nationale ; les accords sectoriels entre l'Education nationale et les ayants droit ; les conséquences pour les enseignants.