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Auteur Arnaud Gossement |
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"Il faut supprimer le code minier" / Arnaud Gossement in La Recherche (Paris. 1970), 489 (07/2014)
[article]
Titre : "Il faut supprimer le code minier" Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Gossement, Personne interviewée ; Denis Delbecq, Intervieweur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.78-81 Note générale : Webographie. Langues : Français Mots-clés : exploitation minière droit Résumé : Entretien avec l'avocat Arnaud Gossement à propos du code minier régissant l'exploitation du sous-sol français, établi en 1956 : le rôle du code minier ; la nécessité d'une refonte complète du code minier afin de l'intégrer au code de l'environnement et de lever les ambiguïtés juridiques concernant l'interdiction de l'exploitation des gaz de schistes.
in La Recherche (Paris. 1970) > 489 (07/2014) . - p.78-81[article] "Il faut supprimer le code minier" [texte imprimé] / Arnaud Gossement, Personne interviewée ; Denis Delbecq, Intervieweur . - 2014 . - p.78-81.
Webographie.
Langues : Français
in La Recherche (Paris. 1970) > 489 (07/2014) . - p.78-81
Mots-clés : exploitation minière droit Résumé : Entretien avec l'avocat Arnaud Gossement à propos du code minier régissant l'exploitation du sous-sol français, établi en 1956 : le rôle du code minier ; la nécessité d'une refonte complète du code minier afin de l'intégrer au code de l'environnement et de lever les ambiguïtés juridiques concernant l'interdiction de l'exploitation des gaz de schistes.