[article] Le droit à l'image : un flou juridique [texte imprimé] /
Emmanuel Pierrat, Auteur . - 2004 . - p.44-46.
Langues : Français
in Sciences humaines. Hors série >
043 (02/2004) . - p.44-46
Mots-clés : | image droit législation France 20e siècle |
Résumé : | Le droit à l'image s'est constitué en France depuis la fin du 19e siècle à partir d'une jurisprudence qui s'est renforcée depuis les années 1970. Le vide juridique, la présence de droits voisins et la multiplication des procès rendent la situation complexe. |