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Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? / Christian Chavagneux in Alternatives économiques (Quétigny), 379 (05/2018)
[article]
Titre : Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.26-28 Note générale : Graphique. Langues : Français Mots-clés : contrôle fiscal fraude fiscale procédure : droit Résumé : Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables.
in Alternatives économiques (Quétigny) > 379 (05/2018) . - p.26-28[article] Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - 2018 . - p.26-28.
Graphique.
Langues : Français
in Alternatives économiques (Quétigny) > 379 (05/2018) . - p.26-28
Mots-clés : contrôle fiscal fraude fiscale procédure : droit Résumé : Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables. Pandora Papers, la mayor filtración de la Historia / Amorim in Vocable (ed. espanola), 843 (28/10/2021)
[article]
Titre : Pandora Papers, la mayor filtración de la Historia Type de document : texte imprimé Auteurs : Amorim, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.35 Langues : Espagnol Mots-clés : journalisme d'investigation fraude fiscale Résumé : Dessin de presse évoquant l'affaire des Pandora Papers révélée par le Consortium International des Journalistes d'Investigation (ICIJ) dénonçant les réseaux internationaux de fraude et d'évasion fiscale dont auraient bénéficié de nombreuses célébrités et personnalités politiques du monde entier.
in Vocable (ed. espanola) > 843 (28/10/2021) . - p.35[article] Pandora Papers, la mayor filtración de la Historia [texte imprimé] / Amorim, Auteur . - 2021 . - p.35.
Langues : Espagnol
in Vocable (ed. espanola) > 843 (28/10/2021) . - p.35
Mots-clés : journalisme d'investigation fraude fiscale Résumé : Dessin de presse évoquant l'affaire des Pandora Papers révélée par le Consortium International des Journalistes d'Investigation (ICIJ) dénonçant les réseaux internationaux de fraude et d'évasion fiscale dont auraient bénéficié de nombreuses célébrités et personnalités politiques du monde entier. Les paradis fiscaux en trois idées reçues / Christian Chavagneux in Alternatives économiques (Quétigny), 374 (12/2017)
[article]
Titre : Les paradis fiscaux en trois idées reçues Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.36-37 Note générale : Bibliographie. Langues : Français Mots-clés : paradis fiscal évasion fiscale fraude fiscale Résumé : Retour sur les pratiques d'évitement fiscal, à l'occasion des révélations issues des "Paradise papers" : mise en cause des arguments de légalité et de concurrence fiscale défendus par les utilisateurs des paradis fiscaux, les mesures prises par l'OCDE dans la lutte contre les paradis fiscaux.
in Alternatives économiques (Quétigny) > 374 (12/2017) . - p.36-37[article] Les paradis fiscaux en trois idées reçues [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - 2017 . - p.36-37.
Bibliographie.
Langues : Français
in Alternatives économiques (Quétigny) > 374 (12/2017) . - p.36-37
Mots-clés : paradis fiscal évasion fiscale fraude fiscale Résumé : Retour sur les pratiques d'évitement fiscal, à l'occasion des révélations issues des "Paradise papers" : mise en cause des arguments de légalité et de concurrence fiscale défendus par les utilisateurs des paradis fiscaux, les mesures prises par l'OCDE dans la lutte contre les paradis fiscaux.