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L'ordonnance du 2 février 1945 |
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Sommaire / Patricia Chalon in Enfance majuscule (Paris), 24 (08/1996)
[article]
Titre : Sommaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia Chalon, Auteur ; Mathilde Rabut, Auteur ; Patrice Devret, Auteur Année de publication : 1996 Article en page(s) : p. 6-12 ; 27-31 : Langues : Français Mots-clés : petite enfance vacances scolaires droits de l'enfant enfant orphelin Résumé : Société : quand viennent les vacances, tourisme de jeunesse. Education : l'enfant qui ne voit pas. Droit : pour l'accès au droit des enfants et des jeunes. Solidarité : les orphelins de Mama Myriam.
in Enfance majuscule (Paris) > 24 (08/1996) . - p. 6-12 ; 27-31 :[article] Sommaire [texte imprimé] / Patricia Chalon, Auteur ; Mathilde Rabut, Auteur ; Patrice Devret, Auteur . - 1996 . - p. 6-12 ; 27-31 :.
Langues : Français
in Enfance majuscule (Paris) > 24 (08/1996) . - p. 6-12 ; 27-31 :
Mots-clés : petite enfance vacances scolaires droits de l'enfant enfant orphelin Résumé : Société : quand viennent les vacances, tourisme de jeunesse. Education : l'enfant qui ne voit pas. Droit : pour l'accès au droit des enfants et des jeunes. Solidarité : les orphelins de Mama Myriam. L'ordonnance du 2 février 1945 : cinquantenaire d'un monument / Thierry Cretin in Enfance majuscule (Paris), 24 (08/1996)
[article]
Titre : L'ordonnance du 2 février 1945 : cinquantenaire d'un monument Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Cretin, Auteur Année de publication : 1996 Article en page(s) : p. 13-26 : Langues : Français Mots-clés : infraction droit des mineurs Résumé : L'ordonnance du 2 février 1945 a cinquante ans révolus. Toujours en vigueur dans notre droit pénal, elle dégage les principes fondamentaux structurant un droit positif particulier pour les mineurs auteurs d'infractions.
in Enfance majuscule (Paris) > 24 (08/1996) . - p. 13-26 :[article] L'ordonnance du 2 février 1945 : cinquantenaire d'un monument [texte imprimé] / Thierry Cretin, Auteur . - 1996 . - p. 13-26 :.
Langues : Français
in Enfance majuscule (Paris) > 24 (08/1996) . - p. 13-26 :
Mots-clés : infraction droit des mineurs Résumé : L'ordonnance du 2 février 1945 a cinquante ans révolus. Toujours en vigueur dans notre droit pénal, elle dégage les principes fondamentaux structurant un droit positif particulier pour les mineurs auteurs d'infractions.