BASE DE DONNÉES
DES REVUES DE LA FDE
Liste des revues dépouillées
de la Faculté d'Éducation de l'Académie de Montpellier.
Pour connaître la disponibilité d'un numéro, reportez vous au catalogue BIU
CRD11
CRD30
CRD34
CRD48
CRD66
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Résultat de la recherche
5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'impôt sur les sociétés'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux / Christian Chavagneux in Alternatives économiques (Quétigny), 386 (01/2019)
[article]
Titre : Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.35 Note générale : Graphique. Langues : Français Mots-clés : politique européenne Commission européenne : 1958- impôt sur les sociétés Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux.
in Alternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019) . - p.35[article] Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - 2019 . - p.35.
Graphique.
Langues : Français
in Alternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019) . - p.35
Mots-clés : politique européenne Commission européenne : 1958- impôt sur les sociétés Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux. Des entreprises dopées aux niches fiscales / Christian Chavagneux in Alternatives économiques (Quétigny), 391 (06/2019)
[article]
Titre : Des entreprises dopées aux niches fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.40-41 Note générale : Graphique. Langues : Français Mots-clés : impôt sur les sociétés exonération fiscale Résumé : Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit impôt recherche, la question du manque d'efficacité de ces dispositifs, l'opposition du Medef à la réduction des niches fiscales, les enjeux.
in Alternatives économiques (Quétigny) > 391 (06/2019) . - p.40-41[article] Des entreprises dopées aux niches fiscales [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - 2019 . - p.40-41.
Graphique.
Langues : Français
in Alternatives économiques (Quétigny) > 391 (06/2019) . - p.40-41
Mots-clés : impôt sur les sociétés exonération fiscale Résumé : Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit impôt recherche, la question du manque d'efficacité de ces dispositifs, l'opposition du Medef à la réduction des niches fiscales, les enjeux. La fiscalité du capital ne pénalise pas la France / Claude Demma in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 114 (02/2018)
[article]
Titre : La fiscalité du capital ne pénalise pas la France Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Demma, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.40-41 Langues : Français Mots-clés : impôt sur les sociétés épargne des ménages politique fiscale Résumé : Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité des revenus de l'épargne hétérogène. Graphique commentée de l'évolution du taux maximal de l'impôt sur les sociétés de 2002 à 2017.
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 114 (02/2018) . - p.40-41[article] La fiscalité du capital ne pénalise pas la France [texte imprimé] / Claude Demma, Auteur . - 2018 . - p.40-41.
Langues : Français
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 114 (02/2018) . - p.40-41
Mots-clés : impôt sur les sociétés épargne des ménages politique fiscale Résumé : Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité des revenus de l'épargne hétérogène. Graphique commentée de l'évolution du taux maximal de l'impôt sur les sociétés de 2002 à 2017. Impôts de production : une baisse qui pose question / Mathieu Jublin in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 125 (04/2022)
[article]
Titre : Impôts de production : une baisse qui pose question Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Jublin Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.50-51 Langues : Français Mots-clés : impôt sur les sociétés Résumé : Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVAE, CFE, C3S payé en 2017 par les entreprises françaises de certains secteurs économiques en % de leur valeur ajoutée.
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 125 (04/2022) . - p.50-51[article] Impôts de production : une baisse qui pose question [texte imprimé] / Mathieu Jublin . - 2022 . - p.50-51.
Langues : Français
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 125 (04/2022) . - p.50-51
Mots-clés : impôt sur les sociétés Résumé : Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVAE, CFE, C3S payé en 2017 par les entreprises françaises de certains secteurs économiques en % de leur valeur ajoutée. On va pouvoir enfin taxer les multinationales / Christian Chavagneux in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 120 (02/2020)
[article]
Titre : On va pouvoir enfin taxer les multinationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.58-59 Note générale : Graphique, statistiques. Langues : Français Mots-clés : entreprise multinationale taxe sur le chiffre d'affaires impôt sur les sociétés Résumé : Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du numérique. Tableau : montant des impôts payés par les GAFA en France en 2018 au regard de leur chiffre d'affaires estimé.
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 120 (02/2020) . - p.58-59[article] On va pouvoir enfin taxer les multinationales [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - 2020 . - p.58-59.
Graphique, statistiques.
Langues : Français
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 120 (02/2020) . - p.58-59
Mots-clés : entreprise multinationale taxe sur le chiffre d'affaires impôt sur les sociétés Résumé : Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du numérique. Tableau : montant des impôts payés par les GAFA en France en 2018 au regard de leur chiffre d'affaires estimé.