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> 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit > Législation
LégislationSynonyme(s)Laws ;Regulations StatutesVoir aussi |
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Les accords Lang-Cloupet (1992-1993) : une histoire écrite à l’avance ? / Yves Verneuil in Histoire de l'éducation (Paris. 1978), 131 (07/2011)
[article]
Titre : Les accords Lang-Cloupet (1992-1993) : une histoire écrite à l’avance ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Verneuil, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 51-87 Langues : Français Catégories : 1 Education:1.30 Systèmes et niveaux d'enseignement:Niveau d'enseignement:Enseignement secondaire
1 Education:1.30 Systèmes et niveaux d'enseignement:Système d'enseignement:Enseignement privé
1 Education:1.50 Matières de l'enseignement technique et professionnel:Formation du personnel de l'éducation:Formation des enseignants
6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit:Législation
6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration centrale
6 Politique, droit et économie:6.75 Administration et gestion:Organisation:Association:Association professionnelle
7 Pays et ensembles de pays:7.20 Europe:Europe occidentale:FranceMots-clés : 20e siècle réglementation chef d'établissement politique de l'éducation Résumé : En juin 1992 sont signés ce que l’on appelle les "accords Lang-Cloupet", qui entendent régler le contentieux entre l’État et l’enseignement catholique, notamment sur le forfait d’externat et sur la formation des maîtres. Négociés entre le secrétariat général de l’enseignement catholique et le ministre de l’Éducation nationale d’un gouvernement socialiste, ces accords, complétés en janvier 1993, ont surpris et suscité des controverses. À l’aide d’archives inédites et de témoignages, cet article se propose d’en expliquer les origines et les motivations. Il apparaît que les "accords Lang-Cloupet" ont été signés à la faveur d’une brève "fenêtre de tir" ouverte par la rencontre circonstancielle des intérêts politiques du gouvernement et des intérêts propres de l’enseignement privé. Cette rencontre a permis, après des négociations internes à l’enseignement catholique suivies d’un premier échec des discussions avec le ministère, le succès d’une seconde série de discussions menées tambour battant entre le cabinet du nouveau ministre Jack Lang et les acteurs de l’enseignement catholique. En ligne : http://journals.openedition.org/histoire-education/2362 Format de la ressource électronique : Texte intégral
in Histoire de l'éducation (Paris. 1978) > 131 (07/2011) . - p. 51-87[article] Les accords Lang-Cloupet (1992-1993) : une histoire écrite à l’avance ? [texte imprimé] / Yves Verneuil, Auteur . - 2011 . - p. 51-87.
Langues : Français
in Histoire de l'éducation (Paris. 1978) > 131 (07/2011) . - p. 51-87
Catégories : 1 Education:1.30 Systèmes et niveaux d'enseignement:Niveau d'enseignement:Enseignement secondaire
1 Education:1.30 Systèmes et niveaux d'enseignement:Système d'enseignement:Enseignement privé
1 Education:1.50 Matières de l'enseignement technique et professionnel:Formation du personnel de l'éducation:Formation des enseignants
6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit:Législation
6 Politique, droit et économie:6.15 Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration centrale
6 Politique, droit et économie:6.75 Administration et gestion:Organisation:Association:Association professionnelle
7 Pays et ensembles de pays:7.20 Europe:Europe occidentale:FranceMots-clés : 20e siècle réglementation chef d'établissement politique de l'éducation Résumé : En juin 1992 sont signés ce que l’on appelle les "accords Lang-Cloupet", qui entendent régler le contentieux entre l’État et l’enseignement catholique, notamment sur le forfait d’externat et sur la formation des maîtres. Négociés entre le secrétariat général de l’enseignement catholique et le ministre de l’Éducation nationale d’un gouvernement socialiste, ces accords, complétés en janvier 1993, ont surpris et suscité des controverses. À l’aide d’archives inédites et de témoignages, cet article se propose d’en expliquer les origines et les motivations. Il apparaît que les "accords Lang-Cloupet" ont été signés à la faveur d’une brève "fenêtre de tir" ouverte par la rencontre circonstancielle des intérêts politiques du gouvernement et des intérêts propres de l’enseignement privé. Cette rencontre a permis, après des négociations internes à l’enseignement catholique suivies d’un premier échec des discussions avec le ministère, le succès d’une seconde série de discussions menées tambour battant entre le cabinet du nouveau ministre Jack Lang et les acteurs de l’enseignement catholique. En ligne : http://journals.openedition.org/histoire-education/2362 Format de la ressource électronique : Texte intégral Les "agrégés d'avant le concours" (1809-1821) / André Chervel in Histoire de l'éducation (Paris. 1978), 124 (10/2009)
[article]
Titre : Les "agrégés d'avant le concours" (1809-1821) Type de document : texte imprimé Auteurs : André Chervel, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 135-170 Langues : Français Catégories : 1 Education:1.30 Systèmes et niveaux d'enseignement:Niveau d'enseignement:Enseignement secondaire
6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit:LégislationMots-clés : examen-concours agrégation Résumé : La création de l’enseignement secondaire public français est réalisée au cours des années 1802-1808. Tout est rapidement mis en place : inspecteurs généraux, lycées, première nomination des "professeurs", règlements des études et des examens. Reste à définir les modalités de renouvellement du nouveau corps enseignant. Tel sera entre autres l’objet du décret de 1808 qui, s’inspirant de l’agrégation de l’université de Paris de 1766, rétablit la catégorie des "agrégés". Les agrégés sont des fonctionnaires titulaires nommés dans les différents lycées de l’Empire pour assurer le remplacement des professeurs absents, ou pour prendre en charge la "deuxième division" des classes qui auront été dédoublées. Lors des départs à la retraite des professeurs en titre, c’est parmi eux que seront choisis les nouveaux professeurs. Le règlement de 1808 prévoit que les agrégés seront eux-mêmes recrutés par un concours ; mais jusqu’en 1821 aucun concours n’est organisé. Le Grand Maître de l’Université, dès 1809, puis la Commission de l’Instruction publique (1815) sont donc amenés à nommer des agrégés dans les établissements qui en ont fait la demande. En ligne : http://journals.openedition.org/histoire-education/2073 Format de la ressource électronique : Texte intégral
in Histoire de l'éducation (Paris. 1978) > 124 (10/2009) . - p. 135-170[article] Les "agrégés d'avant le concours" (1809-1821) [texte imprimé] / André Chervel, Auteur . - 2009 . - p. 135-170.
Langues : Français
in Histoire de l'éducation (Paris. 1978) > 124 (10/2009) . - p. 135-170
Catégories : 1 Education:1.30 Systèmes et niveaux d'enseignement:Niveau d'enseignement:Enseignement secondaire
6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit:LégislationMots-clés : examen-concours agrégation Résumé : La création de l’enseignement secondaire public français est réalisée au cours des années 1802-1808. Tout est rapidement mis en place : inspecteurs généraux, lycées, première nomination des "professeurs", règlements des études et des examens. Reste à définir les modalités de renouvellement du nouveau corps enseignant. Tel sera entre autres l’objet du décret de 1808 qui, s’inspirant de l’agrégation de l’université de Paris de 1766, rétablit la catégorie des "agrégés". Les agrégés sont des fonctionnaires titulaires nommés dans les différents lycées de l’Empire pour assurer le remplacement des professeurs absents, ou pour prendre en charge la "deuxième division" des classes qui auront été dédoublées. Lors des départs à la retraite des professeurs en titre, c’est parmi eux que seront choisis les nouveaux professeurs. Le règlement de 1808 prévoit que les agrégés seront eux-mêmes recrutés par un concours ; mais jusqu’en 1821 aucun concours n’est organisé. Le Grand Maître de l’Université, dès 1809, puis la Commission de l’Instruction publique (1815) sont donc amenés à nommer des agrégés dans les établissements qui en ont fait la demande. En ligne : http://journals.openedition.org/histoire-education/2073 Format de la ressource électronique : Texte intégral La loi et vous : Les intervenants extérieurs / Guy Vermée in La Classe (Révigny), 228 (04/2012)
[article]
Titre : La loi et vous : Les intervenants extérieurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Vermée, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 109-116 Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : responsabilité intervenant extérieur Résumé : Dans le cadre de leurs projets et en lien avec leurs activités d'enseignement, les professeurs d'école ont parfois recours à des intervenants extérieurs, en classe ou lors de sorties. Ces interventions sont autorisées... mais encadrées sur le plan réglementaire et législatif. La circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 (BO du 10 juillet) constitue le principal texte de référence : elle rappelle l'intérêt pédagogique de ces interventions ainsi que l'absolue nécessité de s'assurer de la qualité des prestations et de la sécurité des élèves ainsi confiés à une tierce personne.
in La Classe (Révigny) > 228 (04/2012) . - p. 109-116[article] La loi et vous : Les intervenants extérieurs [texte imprimé] / Guy Vermée, Auteur . - 2012 . - p. 109-116.
Langues : Français
in La Classe (Révigny) > 228 (04/2012) . - p. 109-116
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : responsabilité intervenant extérieur Résumé : Dans le cadre de leurs projets et en lien avec leurs activités d'enseignement, les professeurs d'école ont parfois recours à des intervenants extérieurs, en classe ou lors de sorties. Ces interventions sont autorisées... mais encadrées sur le plan réglementaire et législatif. La circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 (BO du 10 juillet) constitue le principal texte de référence : elle rappelle l'intérêt pédagogique de ces interventions ainsi que l'absolue nécessité de s'assurer de la qualité des prestations et de la sécurité des élèves ainsi confiés à une tierce personne. Suède : des citoyens à part entière / Marie-Claire Brown in Être Handicap Information (Paris), 118 (03/2012)
[article]
Titre : Suède : des citoyens à part entière Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Brown, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 28-32 Langues : Français Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit:Législation
6 Politique, droit et économie:6.65 Services:Transport
6 Politique, droit et économie:6.85 Travail':Emploi
7 Pays et ensembles de pays:7.35 Ensembles géographiques:Scandinavie:SuèdeMots-clés : handicap scolarisation accessibilité association dispositif loi Résumé : Assistance personnelle, protection sociale universelle, disparition des institutions, accessibilité... la Suède apparaît comme un modèle pour la prise en charge du handicap. Pourtant, les objectifs du 1er Plan d’action national n’ont pas été atteints et de nouvelles priorités ont été définies pour 2011-2016. Rencontre avec des acteurs qui agissent au sein gouvernement, mais aussi pour la scolarité, l’emploi… Ils présentent des réalisations et soulignent le chemin qui reste à parcourir.
in Être Handicap Information (Paris) > 118 (03/2012) . - p. 28-32[article] Suède : des citoyens à part entière [texte imprimé] / Marie-Claire Brown, Auteur . - 2012 . - p. 28-32.
Langues : Français
in Être Handicap Information (Paris) > 118 (03/2012) . - p. 28-32
Catégories : 6 Politique, droit et économie:6.05 Systèmes juridiques:Droit:Législation
6 Politique, droit et économie:6.65 Services:Transport
6 Politique, droit et économie:6.85 Travail':Emploi
7 Pays et ensembles de pays:7.35 Ensembles géographiques:Scandinavie:SuèdeMots-clés : handicap scolarisation accessibilité association dispositif loi Résumé : Assistance personnelle, protection sociale universelle, disparition des institutions, accessibilité... la Suède apparaît comme un modèle pour la prise en charge du handicap. Pourtant, les objectifs du 1er Plan d’action national n’ont pas été atteints et de nouvelles priorités ont été définies pour 2011-2016. Rencontre avec des acteurs qui agissent au sein gouvernement, mais aussi pour la scolarité, l’emploi… Ils présentent des réalisations et soulignent le chemin qui reste à parcourir.